Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne d'aiodo sur aiodo.pt. Elles complètent les Conditions générales de service ; en cas de doute concernant un achat sur la boutique, les présentes conditions prévalent.
1. Vendeur
aiodo, Lda, NIPC (numéro d'identification fiscale portugais des personnes morales) 517305909, dont le siège est situé Rua da Paz 14, 2120-062 Foros de Salvaterra, Portugal. Contact : info@aiodo.com et +351 963 644 882 (appel vers un réseau mobile national portugais).
2. Compte client
- Pour acheter, un compte avec une adresse e-mail confirmée est nécessaire. C'est à cette adresse que nous envoyons les factures, les clés de licence, les avis de renouvellement et les communications relatives à la commande.
- Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'exactitude de ses données de facturation. Il peut activer l'authentification à deux facteurs dans l'espace client.
3. Produits et prix
- Les prix sont affichés hors TVA, avec la mention « + TVA », et peuvent être consultés TVA comprise au moyen du sélecteur de la boutique. La TVA est calculée à l'étape de paiement (checkout) en fonction du pays, de la région (Portugal continental, Madère, Açores) et du type de client (entreprise ou particulier), et le montant total TVA comprise est toujours affiché avant la confirmation de la commande.
- Les entreprises d'autres pays de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA validé dans le système VIES sont facturées en autoliquidation. Les clients situés hors de l'Union européenne sont facturés sans TVA, conformément à la loi.
- Les offres indiquées pour un produit (par exemple, un an de nom de domaine et d'hébergement pour l'achat d'un site) figurent sur la commande et sur la facture au prix normal avec une remise de 100 %.
4. Commande et contrat
- La commande est confirmée à l'étape de paiement (checkout), après acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité, et reçoit un numéro (ex. : A26-00123).
- Le contrat est réputé conclu à la confirmation du paiement. La version des présentes conditions acceptée au moment de la commande s'applique.
- Une commande non payée expire dans le délai indiqué sur la page de la commande.
5. Paiement et facture
- Moyens de paiement disponibles selon la commande : référence Multibanco, MB WAY (moyens de paiement portugais), carte, PayPal, Payshop et virement bancaire. Les paiements en ligne sont traités par les opérateurs respectifs ; aiodo ne reçoit ni ne conserve les données de la carte.
- Les références Multibanco et Payshop ont la durée de validité indiquée. En cas de virement bancaire, le paiement n'est confirmé qu'après réception du justificatif et vérification du montant sur le compte d'aiodo.
- La facture-reçu (fatura-recibo) est émise et envoyée par e-mail après confirmation du paiement, et reste disponible dans l'espace client.
6. Livraison et exécution
- Produits numériques (ebooks, modèles, fichiers) : ils sont disponibles au téléchargement dans l'espace client dès la confirmation du paiement. L'accès est destiné à l'usage personnel ou de l'entreprise acheteuse ; il est interdit de partager, revendre ou publier les fichiers. Une limite quotidienne de téléchargements s'applique à chaque fichier.
- Licences (plugins et modules) : la clé est envoyée par e-mail et reste disponible dans l'espace client. Chaque licence peut être activée sur le nombre de sites indiqué dans la formule ; les sites de test ne sont pas comptabilisés. Le partage de clés peut entraîner la révocation de la licence.
- Services (sites, développement, heures, maintenance) : ils sont exécutés conformément à la description du produit et à ce qui est convenu avec le client après l'achat. Les forfaits d'heures sont crédités sur le solde de l'espace client, où les interventions sont enregistrées.
- Hébergement, e-mail et noms de domaine : ils sont activés après le paiement. L'enregistrement ou le renouvellement d'un nom de domaine n'est effectué qu'après paiement.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
- Le client consommateur (particulier) peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à indiquer de motif, conformément au Decreto-Lei n.º 24/2014 (décret-loi portugais n° 24/2014), en le communiquant par e-mail à info@aiodo.com. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
- Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à la loi : aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (ebooks, fichiers, licences) dont la fourniture a commencé avec le consentement préalable et exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci qu'il perd ce droit ; ni aux services pleinement exécutés, lorsque l'exécution a commencé avec ce consentement. Ce consentement est demandé à l'étape de paiement (checkout).
- Si le consommateur demande qu'un service commence pendant le délai de rétractation et se rétracte ensuite du contrat, il paie le montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à cette date.
- Les achats effectués par des entreprises ou des professionnels pour les besoins de leur activité ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, sans préjudice de la garantie de satisfaction prévue au point suivant.
8. Garantie de satisfaction
Pour les produits qui l'indiquent (par exemple, « Garantie de 15 jours » sur les plugins et modules), le client, entreprise ou particulier, peut demander le remboursement dans ce délai, à compter de l'achat, sans avoir à indiquer de motif. Le montant est intégralement remboursé et la licence est révoquée. La date limite est indiquée sur chaque ligne de la commande.
9. Abonnements et renouvellements
- Les services à durée déterminée (hébergement, e-mail, noms de domaine, maintenance, licences annuelles ou mensuelles) sont renouvelés pour des périodes identiques. aiodo envoie à l'avance l'avis de renouvellement et la commande à payer (habituellement 30 jours avant pour les services annuels, 7 jours pour les mensuels et 45 jours pour les noms de domaine), ainsi que des rappels avant l'échéance. Un renouvellement payé en retard prend effet à compter de la fin de la période précédente.
- À défaut de paiement, le service passe en situation d'impayé le jour de l'échéance, est suspendu 7 jours plus tard et prend fin 30 jours après l'échéance, avec un avis préalable par e-mail à chaque étape. Pour l'hébergement et l'e-mail, la fin du service entraîne la suppression des données du site et des boîtes aux lettres ; il est recommandé au client de conserver ses propres copies. Les délais en vigueur sont ceux indiqués dans les avis.
- Le client peut annuler le renouvellement à tout moment dans l'espace client. Le service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée et aucun autre prélèvement n'est effectué ; la période en cours n'est pas remboursée, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation ou de la garantie de satisfaction.
- Les prix de renouvellement sont ceux de la boutique au moment du renouvellement, sauf conditions particulières convenues par écrit.
10. Remboursements
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement (pour PayPal, automatiquement ; pour les autres, par virement sur l'IBAN indiqué par le client), dans un délai de 14 jours. Un avoir (note de crédit) correspondant est émis. Avec le remboursement, les licences, les fichiers, les heures et les services correspondants cessent d'être disponibles.
11. Conformité et responsabilité
- Les contenus et services numériques vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Decreto-Lei n.º 84/2021 (décret-loi portugais n° 84/2021). Tout défaut de conformité doit être signalé à info@aiodo.com.
- Pour les ventes aux entreprises, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'aiodo est limitée au montant payé pour le produit ou le service concerné et ne couvre ni le manque à gagner ni les dommages indirects.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies. Le client peut télécharger ses données dans l'espace client, sous Profil.
13. Réclamations et litiges
- Le client peut déposer une réclamation dans le Livro de Reclamações Eletrónico (livre de réclamations électronique portugais) ou par e-mail à info@aiodo.com.
- aiodo, Lda n'est liée à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (entité RAL, selon le sigle portugais) et n'a adhéré volontairement à aucune. Si le litige n'est pas résolu, nous informerons le consommateur, sur un support durable (par exemple, par e-mail), de l'entité RAL compétente pour son cas, conformément à la Lei n.º 144/2015 (loi portugaise n° 144/2015). La liste des entités figure sur le Portal do Consumidor (portail portugais du consommateur) (www.consumidor.gov.pt). Le consommateur peut toujours saisir les tribunaux.
- La loi portugaise s'applique. Sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs, le tribunal compétent est celui de la comarca (circonscription judiciaire) de Santarém.